+ 4 millions de kms de réseaux de distribution enterrés depuis plus de 100 ans dont la position exacte n'est toujours pas connue.

50 000 à 100 000 endommagements de réseaux déclarés chaque année dont 4500 sur le seul réseau du gaz.

60% du réseau total souterrain

est qualifié de réseaux non-sensibles :

  • eau,
  • assainissement,
  • pluvial,
  • communications,
  • ...

40% du réseau total souterrain

est qualifié de réseaux sensibles :

  • électricité,
  • gaz,
  • transport de produits chimiques,
  • ...

Explosion Bondy

30 Octobre 2007 – Explosion à Bondy Une pelleteuse arrache une canalisation de gaz lors de travaux : un mort et 46 blessés.

Explosion Lyon

28 Février 2008 – Explosion à Lyon Un treuil arrache une canalisation de gaz alors qu’il extrayait une conduite d’eau : 1 mort et une soixantaine de blessés.

Explosion Rosny-Sous-Bois

31 Juillet 2014 – Explosion à Rosny-Sous-Bois Des travaux à proximité peuvent être la cause de la fuite de gaz qui a soufflé l’immeuble : 8 morts.

Les grandes étapes de la réforme DT-DICT

Etapes reforme DT-DICT

La réforme DT-DICT introduit :

  • Les Investigations Complémentaires (IC) qui sont sous la responsabilité de la maîtrise d’oeuvre et qui se font avant travaux,
  • Le guichet unique qui rassemble tous les concessionnaires et les responsables de travaux pour une simplification des demandes de DT et DICT,
  • Différentes obligations dont l'AIPR pour chaque acteur intervenant à proximité des réseaux et le géoréférencement de tous les réseaux sensibles.

Un endommagement de réseau c'est :

  • des risques pour les personnes à proximité (blessures, arrêts de travail, mort, ...),
  • interruption de chantier,
  • réparations coûteuses,
  • interruption du service assuré par le réseau,
  • atteintes parfois graves à l'environnement,
  • ...

L'endommagement d'un réseau sensible met directement en danger les ouvriers travaillant à proximité mais aussi les riverains. De nombreux accidents sont survenus avec des conséquences souvent lourdes. La nouvelle réforme DT-DICT permet de sécuriser les zones de travaux et ce dès la phase d'études.

La sécurité se gagne en amont des travaux lors de la conception des projets, à travers l'information transmise lors de l'attribution du marché et lors du chantier lui-même. Cette sécurité impose une égale implication des quatre acteurs : maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres, exploitants de réseaux et exécutants des travaux.


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