La nouvelle réforme DT-DICT introduit les IC ou Investigations Complémentaires pour fiabiliser la cartographie des réseaux dans un but de sécurité renforcée lors de travaux.

Les Investigations Complémentaires doivent être mises en oeuvre dès la phase d'études avant travaux. Il ne s'agit non pas de coûts supplémentaires mais d'investissements qui réduisent considérablement les risques d'accidents endommageant les structures mais aussi les personnes à proximité.

Les Investigations Complémentaires sont de la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre.



Dans quels cas faire des Investigations Complémentaires ?

Dans quels cas faire des Investigations Complémentaires ?

Qui a la charge des Investigations Complémentaires ?

Qui a la charge des Investigations Complémentaires ?

Exceptions : le coût des Investigations Complémentaires est à la charge de l’exploitant du réseau à 100% si :

Les arrêts de chantier

Les arrêts de chantier sont une nouveauté importante introduite par la réforme anti-endommagement. En cas de situation dangereuse (découverte d'un réseau non-indiqué par exemple), le chantier doit être arrêté. Pour cela, l'exécutant de travaux informe le responsable de projet de l'arrêt des travaux à l'aide d'un formulaire Cerfa d'arrêt de chantier. Les marchés de travaux doivent prévoir des clauses évitant tout préjudice pour les entreprises de travaux victimes de ces arrêts. Seul le maître d'ouvrage peut décider de la reprise des travaux.

Les classes de précision

La réforme DT-DICT introduit aussi les classes de précision pour la cartographie des réseaux. On impose une précision classée A pour tous les réseaux sensibles d'ici 2019 en zones urbaines et d'ici 2026 pour les zones rurales.

Classes de précision pour la cartographie des réseaux

Mener des Investigations Complémentaires avec l'entreprise Nord-DT avant travaux permet de reclasser la cartographie des réseaux souterrains en classe A, c'est aussi l'assurance de faire appel à un prestataire de qualité certifiée pour prévenir tous risques et être conforme à la nouvelle réforme DT-DICT.


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